1er janvier 2012, l'aménagement du temps de travail du salarié a été défini par la société selon l'accord d'entreprise du 1er juillet 2010 prévoyant notamment une organisation du temps de travail sur treize

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G] [N] et treize autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (camera a treia) din data de 27 februarie 2007.#SP Entertainment Development GmbH împotriva Comisiei Comunităților Europene.

que Jacques A... a sciemment fourni de faux renseignements sur la provenance des marchandises à l'Administration et indiqué cette fausse provenance sur les factures ; "alors que la Cour, qui parmi treize

1985, il a effectué un préavis de deux mois et que son dernier jour de travail a été le 5 décembre 1985; que l'alinéa 3 du règlement intérieur de l'entreprise prévoit une prime de fin d'année dite de treizième

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

que, compte tenu de l'urgence, le conseil d'administration n'a pu être réuni et que chaque membre a été interrogé par courrier électronique dont il est résulté que sur vingt membres, une majorité de treize

droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du travail, au motif du défaut de versement aux intérimaires employés dans deux entreprises utilisatrices de la prime de treizième

En juillet 2016, un enquêteur de la police judiciaire suisse avait effectué une procédure de cyber-infiltration sur le site "coco.fr" en se connectant avec un profil d'une jeune fille de treize ans.

raisonnement volontairement tronqué et trompeur alors qu'à la lecture des plannings, l'intéressé a effectué 7 heures de moins que l'horaire payé, bénéficiant donc d'un jour de 7 heures de repos compensateur à treize

appartient la société la Plaine Normande, s'est déroulé le 12 avril 2016 ; que le syndicat national unitaire des personnels du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (SNUP CDC FSU) a saisi treize

agressions sexuelles commises notamment le 31 mars 2005, au cours du mois d'avril 2005, et le 18 janvier 2007, à [...], [...] et dans des communes environnantes, au préjudice de jeunes filles âgées de treize

d'une visite dans l'entreprise de transport appartenant à Guy X... en vue de vérifier la durée du travail des salariés, l'inspecteur du travail a constaté que les bulletins de paie mentionnaient, outre treize

Ayant constaté, après contrôle des ventes effectuées par la société Neubauer entre le 2 janvier et le 31 mai 2014, que quatre vingt-treize véhicules avaient été commandés par la société Camef, revendeur

les parties ont conclu un avenant au contrat de travail portant nouvelle affectation à l'unité emballage/logistique et fixant la rémunération à une partie fixe de 17 000 francs par mois, outre un treizième

le contrat de travail du salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein et de l'avoir, en conséquence condamnée à lui verser des sommes à titre de solde de rappel de salaire et de prime de treizième

du bâtiment et des travaux publics et industries graphiques, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir inclure, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième

l'Assemblée nationale avait négocié directement avec les représentants des collaborateurs et décidé sans accord préalable des députés de l'étude d'un régime de prévoyance, de l'allocation d'une prime de treizième