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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
agissant de la commune de Canet-en-Roussillon classée en ZP1 : - elle est classée en zone ZP1 alors qu’elle comporte plus de 10 000 habitants et devait être classée en zone ZP2 et ZP3 ; les voies qui traversent
Source officielle1ère chambre
DTA_2502689_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2304364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A D, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302875_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301901_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306196_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 13 et 22 décembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2304691_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2502389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, faisant interdiction de retour d’une durée d’une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B... épouse C... représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201642_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B A représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022, par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203562_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00188_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 22 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2400239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2406198_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2024 par lequel
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