D qui est décédé le 29 décembre 2020 ; - les causes qui ont justifié l'arrêté litigieux ont disparu puisque le logement a été rénové, que la toiture a été rehaussée et qu'il bénéficie d'une extension

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

José (la société), a été victime le 30 novembre 1998 d'un accident du travail, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le

Se plaignant, avant réception, d'un défaut d'ancrage de la charpente soutenant la toiture, la société LB 23 a, après expertise, assigné en référé la société Millennium en paiement d'une provision de 44

C..., qui a accédé aux différentes toitures pour peindre les diverses souches de cheminée et les pans de façade intermédiaires en partie centrale des toitures et ce sans protection des ouvrages environnants

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

), devenue la société Edelis, a confié à la société Cegelec sud-ouest, aux droits de laquelle vient la société Cegelec Toulouse (la société Cegelec), la réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture

souscrit divers contrats d'assurance auprès de la société Areas dommages (l'assureur) garantissant notamment ses bâtiments d'exploitation ; qu'à la suite d'un violent orage de grêle ayant endommagé les toitures

arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant installer une douche dans deux de ceux-ci, ont constaté que les toilettes

Se plaignant de divers désordres, notamment d'infiltrations en provenance de la toiture et de l'humidité des lieux en résultant, il a assigné M. L...

des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture - ingénierie, architecture d'intérieur, enduits et toiture

X... et son assureur en réparation des dégâts intérieurs et des désordres affectant les travaux exécutés en toiture ; Attendu que M.

Alléguant l'apparition de fissures affectant les murs de soutènement bordant la descente de garage et la découverte d'anomalies affectant la toiture, M. et Mme [X] ont assigné leurs vendeurs en référé

cédé ses actifs au groupement des Montagnes (le maître de l'ouvrage), a confié à la société Housset CPES (l'entrepreneur), assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), l'installation en toiture

.-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022, substitué par Me Cynthia NERESTAN du cabinet Laurent TOINETTE, avocat

toiture du toilette de la dépendance, du clapier et de l'abri.

présentait pour lui restituer son argent (400 euros) qui représente une somme importante au regard de son salaire de 600 euros par mois, résulte de l'attitude de l'accusé qui l'a accompagnée jusqu'au toilettes