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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'expropriation de [Localité 10], R.G. n° 18/00051 en date du 27 août 2021 ; APPELANTS : Monsieur [S] [N] Né le 1er janvier 1965 à ADAY SBOUYA (Maroc), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas
Source officielle21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb835
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielle21e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officielle21e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b71
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f3
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,
Source officielleChambre 02
669ff12bd9953d09165acdbc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
IMMEPINAY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Société AUCHAN FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] représentée
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd07
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea837
24 octobre 2022
24 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hugo CAPPADORO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
10 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
[Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association PRO BTP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 394 164 966 00019 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628cd1293034a8c342f70a
25 juin 2013
25 juin 2013
INTIMES Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Association [B] [N] agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c1
15 mai 2012
15 mai 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e8397dc295bdec6a56ec
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Parquet Général
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa68
29 mai 2012
29 mai 2012
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616243c91217cad6c01649f5
1 juillet 2014
1 juillet 2014
[Adresse 2] NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau
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