Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlles Dupieux, Geerssen, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, rapporteur ; MM. G..., X..., E..., B..., F..., Louis H..., Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Talib, Mustapha X..., 2 / la société Iraq ressources, société de droit irakien, venant aux droits de la société X...

Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.

Protección de datos personales — Reglamento (UE) 2016/679 — Artículos 2, 4, 6, 10 y 86 — Datos en poder de un órgano jurisdiccional relativos a condenas penales de una persona física — Comunicación oral de tales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mai 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 août 2023.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023. Le président : Signé : M.

Talib Mustapha X..., les sociétés TM X...

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.