’espèce, il ressort du bordereau d’opération du vestiaire transmis le 30 janvier 2024 au requérant que l’administration pénitentiaire lui a confisqué deux ordinateurs portables, une batterie, une tablette

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

    Dans son arrêt Schatschaschwili (précité, § 107), la Cour a rappelé que, selon les principes dégagés dans l’arrêt Al-Khawaja et Tahery précité, l’examen de la compatibilité avec l’article

imitation bois vieilli ; l'arrière du bar doit en carrelage imitation bois pour faciliter l'entretien; le comptoir doit être en zinc ou inox pour conserver l'esprit industriel avec création d'une tablette

As the Grand Chamber indicated in Al-Khawaja and Tahery (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06, § 127, ECHR 2011), while the problems raised by anonymous and

région parisienne pour des cotisations « oubliées » d'être déclarées (par lui) en 2007 et 2008 au niveau de sa succursale sportive de [Localité 6] (club anciennement appelé [4] aujourd'hui rayé de tablettes

Sixteen tablets of methadone were found on him. He admitted that the tablets belonged to him and declared that he was a rehabilitated drug user and was authorised to take methadone.

M Thierry C... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me TABET

TABET, Toque P 112, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN A... : Monsieur BINOCHE A... : Madame LE GARS B... : à l'audience publique

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681 INTIMEE Madame Martine Marie A... épouse X...

  Tabesh c. Grèce (n o 8256/07) Le requérant, Rafk Tabesh, est un ressortissant afghan, né en 1986. Son lieu de résidence est inconnu.

The Bulgarian authorities uncovered and seized the following substances from the cabin and trailer: 500,060 tablets (with a total value of 24.584,20 Bulgarian levs (BGN)); 3.564 grams of white tablets

  Grèce , n o   8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c.   Grèce , n o   8256/07, 26   novembre 2009, Efremidi c.

Dans le corps du dressing, il a également constaté des incohérences dans le calepinage des perçages des trous destinés à la pose des tablettes et des tiroirs, avec des différences de hauteur de près de

contient les remarques suivantes  : -séjour : deux clous et une trace sont visibles sur le papier peint ; la poignée est cassée sur une double fenêtre, des tâches et accrocs sont visibles sur les tablettes

  9154/10, §§ 100-31, ECHR 2015) and Al‑Khawaja and Tahery v.   the   United Kingdom ([GC], nos. 26766/05 and 22228/06, §§   118‑47, ECHR 2011).

chronologie de transaction que MME [W] [U] s'est rendue sur la plateforme de service dudit intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement de FRANFINANCE et a procédé à une souscription sur tablette

décidé de vous infliger une mise à pied de trois jours pour les motifs suivants : non-respect de matériel de coiffure type fauteuil d'une valeur de 600 € dont vous avez tâché l'assise en tombant une tablette