description des lieux ne figure au procès-verbal, il ressort des photographies prises par l'inspecteur des installations classées et annexées à son procès-verbal que, si de nombreux véhicules sont stockés

les livraisons ou, plus largement, aux responsabilités découlant de la vocation d'entrepôt de la société Scachap, et des actes d'exécution qu'elle rend nécessaires (réception, rangement, gestion des stocks

ladite société dont il n'était pas associé et qu'il ressortait du rapport d'expertise du 11 mai 1994 (expert judiciaire Ducollège) que, dès le 1er septembre 1989, Elias X... avait fait disparaître le stock

était encaissé par Yves X... et reporté en comptabilité par Elisabeth X... et que, pour masquer les détournements, l'inventaire présenté en mars 1991 avait été falsifié par ses soins pour gonfler les stocks

consistent à faire fournir par le mis en examen les preuves d'une éventuelle culpabilité alors que la partie civile, société tenue en cette qualité à l'établissement d'une comptabilité et la gestion du stock

société dont X... était le gérant, et l'absence de toute justification de la part de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock

omettant de maintenir l'interdiction faite à la société Billa gaz de remplir des bouteilles de la société Butagaz sans savoir ni ce que ces bouteilles devenaient, ni où les bouteilles Butagaz étaient stockées

septembre 1992, que non seulement sa responsabilité était réduite, mais qu'il lui était pratiquement devenu impossible de l'exercer ; qu'il n'avait même plus le pouvoir de décision pour renouveler le stock

avaient fait des observations sur le montant excessif d'achats de cadeaux d'entreprise ou indiqué qu'ils subordonnaient leur quitus à l'observation de certaines orientations en matière de gestion des stocks

une "prime d'objectif individuel journalier", une "prime de surproduction individuelle mensuelle", une " prime de surproduction des techniciens" , une "prime de responsabilité liée à l'outillage, au stock

contenu précis du chargement ; qu'enfin, il est vain d'espérer parvenir à une évaluation du préjudice à partir de l'analyse comptable des quantités dérobées en l'absence d'un inventaire permanent des stocks

dissimulé et d'obtention indue d'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a refusé de lui restituer les scellés ; "aux motifs que le stock

étaient relatifs à des demandes d'aide sociale ; qu'à la suite de ces faits le maire, nouvellement élu, a déposé plainte pour vol ; que des sondages effectués parmi les dossiers que le prévenu avait stockés

et cet exercice ne sont pas discutés par celle-ci ; que les débats ont permis de constater que les conditions d'exécution de ce travail salarié, caractérisé par un établissement isolé, présentant un stock

rechercher si le débiteur se trouve en état de cessation des paiements ; qu'en l'espèce, l'arrêt, après avoir relevé que l'actif disponible de la société se composait, au début de l'année 1988, de stocks

faisait valoir qu'au moment où il avait donné son aval, il était persuadé que des garanties suffisantes existaient au profit de l'établissement qui finançait l'achat des véhicules d'occasion composant le stock

X..., autorisé par lettre du 7 février 1984 du Conseil des façonniers et fournisseurs à procéder au récolement des stocks hors la présence de ceux-ci, n'entendant plus se déplacer, n'a aucunement modifié

de prix déterminé par les parties; qu'elle ajoutait qu'il appartenait à la société venderesse, qui savait que le millésime était de 1987 compte tenu de ce que le véhicule était resté quelque temps en stock