GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

COTEC 4 rue des Grilles 93500 PANTIN représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0010 DEFENDERESSE Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES,

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

Saisine en déféré de la cour : 19 Avril 2024 APPELANTS LA SARL POLYAVOCATS, représentée par ses co-gérants en exercice, Siège social : [Adresse 2] - [Localité 4] - TAHITI Représentée par Me Stéphane

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

B0574 SAS GROUPE HENNER HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 323 376 292 représentée par Me Stéphane

, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719 S.E.L.A.R.L.

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                 , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Foncière Corbas, anciennement dénommée Capstone Systems Industry, 3°/

La salariée a été convoquée par la société Le fournil de Bruno et Stéphanie, à un entretien préalable fixé au 30 octobre 2020.

Enertec France anciennement dénommée Aixia Tech n'apportent pas la preuve de l'exécution de leurs obligations, - de constater que la S. A. R. L. Aixia Méditerranée Corse et la S. A. R. L.

Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

d'appel de NANCY, R.G.n° 21/1199, en date du 26 septembre 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [R] [Y] exerçant sous l'enseigne 'PATISSERIE ST EPVRE' domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie

[P], [C] [T], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.