de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné la société Innovespace à verser à la société Otéis la somme de 219 458,28 euros HT à titre de solde d'honoraires, et

y avait lieu de déduire les ressources de l'épouse, revenus fonciers et divers, ainsi que le salaire ; qu'il convenait là également de tenir compte de l'impôt à payer sur ces sommes, la somme à déduire

le 10 janvier 1973 du compte 050233 au compte 047443)...................... 6 563 176, 76 (solde du compte 050233 au 15 janvier 1973)....................... 1 096, 00 intérêts et agios...........

du 11 avril 1984, chargé la société PES, entrepreneur, de la construction d'un groupe de maisons individuelles ; qu'après réception, cette société a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde

I... ont, après expertise, assigné les sociétés PRPT, Monetec, Sols essais et Apave en réparation de leurs préjudices.

31 mars 1999 soit 731 567, 60 francs ;- les débours de la Poste pour la seconde période d'incapacité temporaire partielle jusqu'à la date de consolidation, selon le décompte du mois de juin 2000, la somme

Si, d'une part, la Cour de cassation a interprété ce texte en ce sens que les actes notariés ne peuvent servir de titre exécutoire que s'ils ont pour objet le paiement d'une somme déterminée et non pas

pas le détail de la somme de 87 876,50 euros qu'elle réclamait, la cour d'appel a méconnu les limites du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

[X] la somme de 389,12 euros au titre de solde d'indemnité de départ à la retraite.

[F] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Bulteau la somme de 24 284,05 euros au titre du solde du prix des travaux réalisés et d'ordonner la compensation entre les créances, alors

Y... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que la démission était sans équivoque et que "la démission du fait

de 11 992,03 euros hors taxes le montant des honoraires dûs à la SCP et à la somme de 3 963,78 euros le solde des honoraires dûs par elle, déduction faite de la provision déjà réglée de 8 028,25 euros

de 6 100 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2009, et de rejeter sa demande en paiement d'une somme de 1 352,13 euros correspondant au solde des travaux de réparation, alors,

Société générale (la banque) a consenti à Mme L... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit par l'emprunteuse qui a versé sur ce contrat une somme

Pinguet, qui avait découvert ainsi un solde en sa faveur, vérifier le montant exact des recettes encaissées par le syndic à partir des relevés bancaires ; qu'en écartant ce moyen, au motif inopérant que

Mme E... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 29 033 euros au titre du solde débiteur de son compte professionnel et de la débouter de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société GTA la somme de 440 054,45 francs au titre du solde dû sur les travaux exécutés et d'avoir limité à 70 000 francs l'évaluation du préjudice

... fait grief à l'arrêt de refuser de constater la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune disposition légale ne faisait obligation de préciser le décompte et la ventilation des sommes