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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501252_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise à sa demande du 1er juin 2024 tendant à la délivrance d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500802_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de carte de résident ; 2) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326715_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512220_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle par le préfet de police ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MARAFICO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64bb73460d42fcd969e7cee2

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Alexandra AUBERT, Greffière lors des débats et de Madame Catherine SILVAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64bb73460d42fcd969e7cee4

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Alexandra AUBERT, Greffière lors des débats et de Madame Catherine SILVAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64bb73460d42fcd969e7cee6

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

NOUS, Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alexandra AUBERT, Greffière lors des débats et de Madame Catherine SILVAN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bef593736057d78a8a8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60f2

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Représenté par Madame [O] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff60f6

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône représenté par Madame [M] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Monsieur Philippe SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae235aaf40da9b7b177563

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [Z] [P] née le 27 Septembre 1992 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue parMme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (25) demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [H] divorcée [U] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (93) demeurant [Adresse 1] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386ac5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dossier E000474X ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6549e2c6bc1a528318e09608

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Non comparant- * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023 en audience publique devant Philippe SILVAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605542_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

avant le 22 janvier 2018 Par avis du 22 janvier 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9057fb10a40e2fc6cf

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d3

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,

Source officielle

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