Le 20 août 2002 à 8 h 30, Nikolaï Tarariev signala à l’infirmerie du pénitencier qu’il souffrait beaucoup. On diagnostiqua chez lui un ulcère perforé du duodénum et une péritonite.

La commission signala également l'impossibilité de le mettre en possession sur un autre emplacement, faute de terrain disponible dans la réserve du village. 12.

  » Le dernier des magistrats dissidents signala ce qui suit   : «   (...) plusieurs arrêts récents de cette Chambre spécifiaient que l’ouverture de la procédure et le début des activités

Elle demanda quel était l'état d'avancement de sa plainte du 2   novembre 2002 et signala les faits survenus dans la nuit du 26 au 27   décembre 2002. 14.

    Le 21 février 2000, le parquet lui signala que la police avait commencé à enquêter sur les lieux aussitôt après avoir été informée de l'agression, qu'elle avait interrogé le requérant ainsi

aide et constata la présence d’un second individu apparemment porteur d’un fusil à pompe, ce que voyant, il reprit la route pour s’arrêter à une station service où se trouvaient des gendarmes à qui il signala

    Le 12 octobre 2000, une dénommée I.T., qui vivait seule dans un hameau non loin de la ville de Sevlievo, signala à la police qu’elle avait été violée la veille par un homme qui s’était introduit

Dans son avis daté du 6 mars 1996, le conseil signala les difficultés auxquelles l’intéressée risquait de devoir faire face pour prouver ses allégations de mauvais traitements, et renvoya à un arrêt de

M.P. signala aux services de police la disparition de sa mère, Mme R.P. Celle-ci était séparée de son mari, M. P.P., depuis deux ans, et vivait avec son compagnon et son fils, M. M.P. M.

    Par un courrier du 27 janvier 1992, il signala au président du tribunal administratif que le délai accordé le 3 décembre 1991 à la ville de Nîmes pour le dépôt de son mémoire (paragraphe

À cette audience, l’avocate du requérant signala la présence de lésions sur le corps de son client et demanda l’ouverture d’une enquête à ce sujet.

Tel qu’il est indiqué dans le rapport du médecin légiste, le requérant signala à ce dernier que le premier jour, il avait été menacé de viol avec un bâton et qu’on lui avait recouvert la tête avec un sac

En particulier, le requérant contesta la décision de destruction des preuves et signala qu’il s’agissait du seul élément dont il disposait pour porter plainte pour mauvais fonctionnement de l’administration

Par ailleurs, il signala que selon l’exposé des faits reconnus comme établis, lorsque le juge central d’instruction autorisa l’abordage par une décision du 15 août 2001, les responsables de l’enquête savaient

Đurđević signala tout d’abord qu’il s’était cogné contre un autre élève   : L.R. lui avait heurté le nez involontairement en tournant brusquement la tête alors que Danijel se trouvait derrière lui

      Lorsque l'avocat du requérant déposa ce document le 12 mai 1989, le Procureur du Roi G., représentant du ministère public dans l'affaire, signala qu'il avait pris connaissance

       Un procès-verbal du 4 avril 1985 signala que A. était à nouveau porteur d'hématomes au niveau des bras, des jambes et du dos et qu'il avait le visage griffé.

Il signala que Zeki Aslan, qui dormait, s’était alors réveillé et était intervenu.

Le 5 décembre 2012, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Vienne signala au procureur de la République que la requérante pratiquait des actes d’acupuncture, ce qui pouvait constituer