EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N° 39875/98     Giovan Battista Caccialupi Olivieri Parteguelfa et Simonetta

Forte   Simonetta ANTOGNINI 29/08/1948 Latina B. Forte   Osvaldo BERTI 24/04/1941 Vignanello B. Forte   Carla CORTINA 17/04/1965 Sora B.

Case Judgment of Final on 22343/08 AMIRKHANYAN 03/12/2015 03/03/2016 18275/08 SIMONYAN 07/04/2016 07/07/2016   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

Mr Luşca and his wife, Mrs   Monica Simona Moldovan, lodged their complaints before the Court on 25   February 2004.

[Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0839 DÉFENDERESSE S.C.I.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 DEFENDERESSE La société VKL TRADING

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204137, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au tribunal, dans le dernier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre et le 24 novembre 2023, la Ligue régionale Île-de-France de rugby, représentée par Me Simonet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

assujettie, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole Sigonneau

LANCELEUR-BUCHET [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

Ass., Ministre de l'agriculture c/ Simonnet, 10 janv. 1964, p. 19.

François SIMONET.

France ( X... ), des obligations d'un concessionnaire, la société Etablissements Simonnet, devenue la société Sodia ; qu'après la résiliation du contrat de concession, la société X... a mis en demeure

LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me

RESIDENCE ID’FIX [Adresse 1] [Localité 4] non comparants ayant pour avocats Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Valentin SIMONNET, avocat plaiant au barreau

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à