La société Siemens lease services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

E..., l'arrêt retient que ce dernier ne démontre pas avoir été radié du répertoire SIRENE de l'INSEE, dans la catégorie activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, de sorte qu'il

Y... ne démontre pas être adhérent du syndicat depuis sinon plusieurs années au moins quelques mois, ni qu'il avait une quelconque activité syndicale, et que dès lors il apparaît que sa désignation en

survenu avec l'ambulance de l'entreprise ; que le salarié après avoir protesté contre cette mesure au motif que d'autres chauffeurs n'avaient reçu aucune sanction à l'occasion d'accidents semblables sinon

ravin jusqu'à la limite cadastrale de sa propriété, repoussant ainsi l'écoulement actuel à ladite limite, et que dans cette mesure le préjudice qui résulterait des travaux incriminés est "négligeable sinon

leur insu et ne s'aventurent dans des lieux dangereux ; qu'à la date des faits, il n'existait aucune indication de l'itinéraire à suivre dans l'église Saint-Benoît pour accéder en toute sécurité à la sirène

Rémi S..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Simone T..., demeurant ..., et des 23 héritiers

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1991), que Mme X... invoquant l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds des époux Y... au profit du sien

Y... a précisé le rôle de Richard E... pour la remise du devis et l'encaissement des sommes effectués par ce dernier, devis pour lesquels Richard E... a reconnu que la signature ressemblait à la sienne

renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que le certificat médical du 24 septembre 1993 avait fait état d'une déchirure linéaire récente de un centimètre de longueur dans le sillon

époux, à l'exclusion des dettes de son conjoint ou de celles du ménage, ils ne peuvent imposer un déménagement au débiteur, sous peine de mettre fin à la communauté de vie des époux, ou de subordonner sinon

interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du code rural, qu'elle produisait un récépissé de déclaration de modification de ses statuts en date du 24 octobre 2013 et qu'elle était pourvue d'identifiants Siren

induite par l'ouverture de la phase de recommandations s'était poursuivie au-delà du mois du décembre 2006 ( ) dès lors qu'elle ne justifi[ait] pas de recommandations homologuées par le juge opposables, sinon

cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en outre, il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon

pas moins qu'aucune pièce n'établit que c'est cette absorption d'alcool qui aurait déclenché le processus mortel; qu'au contraire, les deux experts qui ont pratiqué l'autopsie ont attribué le décès sinon

que les fils d'alarme avaient été coupés par une personne dissimulée sous le faux plafond, vers 18 h 15, et en déclarant cependant que X..., présent à cette heure là dans le bureau où était située la sirène

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

de faire construire la maison de retraite objet du litige, de réceptionner les travaux, ni même d'agir en justice ; qu'une telle personne morale existant légalement a forcément un représentant légal sinon