; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors selon

travail des jours fériés, outre des dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998) de l'avoir condamnée à payer à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

de Marseille, 131, cours Lieutaud à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation ; LA COUR, composée selon

cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'Association Jean Coxtet, demeurant ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

grief à l'arrêt attaqué (Rennes 10 avril 1992) de fixer l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Cesson-Sévigné d'une parcelle leur appartenant, alors, selon

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.

retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires et indemnités de congés payés, alors, selon

André Y..., Mme Z... a fait assigner le premier en paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'en l'état de la production d'un "double

de la région parisienne, dont le siège est ..., 7°/ du Comité d'établissements des agences parisiennes de la Banque nationale de Paris (CEAP), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

6°/ du Syndicat SNB/CGC, dont le siège est ..., 7°/ du Syndicat FO chambre syndicale du Crédit de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en ne recherchant pas si l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait la victime, elle a

9 du Code de procédure pénale, toute personne victime d'une infraction peut obtenir la réparation des dommages résultant d'atteintes à la personne, que le préjudice ainsi invoqué doit être déterminé selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000) et les productions, qu'un jugement a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 7 avril 2003) rendue par le premier président