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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2115657_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200015_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400581_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417073_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2300459_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300715_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Creantor, conseillère.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623155
15 octobre 1986
15 octobre 1986
enregistrée le 9 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , dont le siège social est à Dakar Sénégal
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le procès-verbal d'acceptation du 18 janvier 2024 ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [N] [L] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894553
6 mai 1996
6 mai 1996
Abdoulaye X..., demeurant Cikiné, rue n° 10 Parcelle n° 1777 à Dakar, (Sénégal) ; M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453478.20220209
9 février 2022
9 février 2022
porte à la connaissance du Conseil d'Etat des irrégularités commises selon elle lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans la circonscription du Sénégal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01182
18 juin 2008
18 juin 2008
X... a été employé par la société Herlicq frères Sénégal, filiale de la société Herlicq frères France jusqu'à sa retraite en 1990 ; que la société Herlicq France ayant fusionné en 1994 avec la GTME pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00606
19 mars 2008
19 mars 2008
: Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 aout 1998 en qualité d'ingénieur commercial par la société Servant Soft Sénégal
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241595
28 juin 2006
28 juin 2006
décision du 23 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007940592
30 décembre 1996
30 décembre 1996
délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet de l'Isère décidant sa reconduite à la frontière et son retour au Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304300_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201860_20220831
31 août 2022
31 août 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 août 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielle2ème chambre A
66177da6e5d80f0008c2e784
10 avril 2024
10 avril 2024
[Z] [F] s'étant ensuite remarié au Sénégal le 8 janvier 2018, avec Mme [S].
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849125e41137cbf9fc8339
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[V] [T], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [O] [T], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officiellePage 47 sur 472