Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement

Le docteur [I] a pratiqué le 12 mars 2013 une intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'un clou de Seidel verrouillé statique.

parenthèses, au même titre que tous les autres antécédents médicaux ; - l'allégation de comportement général dont auraient été victimes d'autres agents du SDIS du Cantal qui auraient été ainsi sériellement

S'agissant des électrolyseurs défaillants, il est constant que la société BELLES PISCINES a fait face à un litige sériel, les électrolyseurs vendus par son fournisseur s'étant tous avérés défaillants durant

date du 1er octobre 2024 que le véhicule a un comportement anormal ce qui est conforté par la lecture des codes défauts mettant en évidence la présence du défaut P3060 qui est associé à une panne sérielle

l'hypothèse dans laquelle il n'y a qu'un seul défendeur à la procédure ; qu'il est contradictoire pour les appelants de se prévaloir d'une prétendue stratégie dilatoire alors qu'ils ont initié un contentieux sériel

l'hypothèse dans laquelle il n'y a qu'un seul défendeur à la procédure ; qu'il est contradictoire pour les appelants de se prévaloir d'une prétendue stratégie dilatoire alors qu'ils ont initié un contentieux sériel

fonder sa demande sur les actes authentiques de prêts mais sur les actes sous-seing privé (il est supposé par la cour de céans que le pluriel est employé de manière générique, compte-tenu du caractère sériel

de réduction soit appliqué, du fait de l’acceptation des risques par Mme [P], qu'il soit tenu compte du plafond de garantie de 1 000 000 d'euros, ce litige s’inscrivant dans le cadre d’un sinistre sériel

La société SERIEL est ainsi intervenue les 4 et 5 décembre 2018 et ses conclusions sont accablantes sur vos manquements.

Il a constaté l'existence d'un défaut sériel sans lien avec l'usure normale d'un panneau photovoltaïque, retenu que la responsabilité du fabricant était totale, un impact sur la sécurité et la capacité

société Enedis était une obligation de résultat, que le moratoire décidé par le Gouvernement, intervenu après l'écoulement du délai d'instruction, n'est pas la cause de son préjudice et que le caractère sériel

mode de pose des panneaux en semi-indépendance et où , d'autre part, à supposer même que les désordres allégués, caractérisés par les déformations constatées sur les panneaux, présentent un caractère sériel

surtension provoquée par la manoeuvre d'ouverture de l'électrovanne (§ 4.4, 4.9, 4.11, 4.15), en précisant que la surtension est inhérente à son fonctionnement ; qu'il ajoute qu'il s'agit d'un défaut sériel

particulières que le montant de garantie, hors reprise du passé est fixé à 2 000 000 francs (304 898, 00 €) par sinistre et par année d'assurance ; que l'alinéa 3 instaure un régime spécial pour les sinistres sériels

Myriam Y... a acquis une parcelle de terrain au lieu- dit « la Vernède » à Sembadel (Haute- Loire) le 12 octobre 1989 et y a fait édifier à partir de 1989 une maison d'habitation dont les travaux ont donné

&C EXPERTISE IMMOBILIERE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

: SA [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON