The new paragraphs   4 and 5 added to Article   46 of the Convention by Article   16 of Protocol No. 14 seemed to confirm that approach.

mêmes courriers mentionnés plus haut les comptes annuels de la SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS, sans jamais obtenir aucune comptabilité, Que la non remise des pièces nécessaires à l'établis sement

DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE Madame [Q], [C] [J], demeurant

orthopédiste, qu’il a subi deux interventions en 2012 et 2015, qu’il suit un traitement médical journalier, qu’il a bénéficié de deux infiltrations en 2021 et 2022, de séances de kinésithérapie avec port de semelles

RANCILIO, CO-GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, POUR 35455 FRANCS, CORRESPONDANT A UN REVETEMENT DE LITHOGRANIT SUR FACADE RUE ET REZ-DE-CHAUSSEE, QU'UNE SOMME DE 40000 FRANCS POUR ENCASTREMENT DE SEMELLES

Il résulte de l’instruction que les textiles des sellettes de parapente conçus et commercialisés par la SAS Supair sont fabriqués par une entreprise roumaine à laquelle elle met à disposition la matière

F A et Mme B G épouse A, représentés par Me Semmel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Le grief de refus d'exécution de ses tâches était l'objet même de l'avertis- sement, entre le 14 mai et le 29 mai 2001.

Vu son âge et ses troubles, ses possibilités de reclas- sement sont minimes.

Marc I..., ayant demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), HLM Les Serrets, actuellement sans domicile connu, 5°/ de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Semat, demeurant ...

rôle déterminant dans la survenance des désordres qui devaient inévitablement se produire, et que l'erreur commise par le maître de l'ouvrage en décapant des terres en sous-sol" et en dégageant les semelles

qu'il résulte des termes de l'acte du 4 décembre 1981 comme de ceux des accords de paiement des 11 mars 1983 et 2 août 1984 que la S.C.I. du ..., qui bénéficiait d'un seul prêt garanti par plusieurs sêretés

15e), prise en la personne de son représentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 7 / de la Société d'économie mixte du département des Pyrénées-Orientales (SEMETA

porte pas sur la régularisation de la construction d'un mur plein maçonné mesurant 2,10 mètres à 2,30 mètres de hauteur sur une longueur de 100 mètres mais seulement sur la régularisation de deux semelles

B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en

invalidante avec une inégalité de trois centimètres de son membre inférieur gauche résultant d'une fracture grave du fémur en précisant d'ailleurs que celle-ci pourrait être prise en charge par une semelle

Par ailleurs elle soutient que les travaux objet de cette demande ont été rendus nécessaires par le comportement de ses voisins ayant 'détérioré une partie de la semelle des murs de la façade, au niveau