le bien ou à exécuter le service ; que ce délai doit être suffisamment précis pour permettre au consommateur de connaître la date effective de livraison ; qu'en estimant qu'un délai de deux à huit semaines

l'exposant située à [Localité 2] quand le juge d'instruction avait une parfaite connaissance de la dernière adresse déclarée de Monsieur [Y], à [Localité 3], pour l'avoir astreint à se présenter toutes les semaines

Selon ce texte, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

absences du salarié pendant ses jours de congés payés pour minorer le nombre d'heures supplémentaires ; qu'en déduisant du décompte du salarié le nombre d'heures supplémentaires calculées sur les semaines

absences du salarié pendant ses jours de congés payés pour minorer le nombre d'heures supplémentaires ; qu'en déduisant du décompte du salarié le nombre d'heures supplémentaires calculées sur les semaines

sans examiner la pertinence de cette demande que l'exposante justifiait, d'une part en faisant valoir qu'elle avait, depuis la consolidation, recours à une aide-ménagère à raison de deux heures par semaine

31 mars 2015 pour le même assuré « soins IDE à domicile à compter de ce jour pour une période de six mois, WE et JF compris, une fois par jour pour soins de nursing, lavement colique trois fois par semaine

[F], distinguée par la présence d'une semelle rouge, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 25), si le choix de la couleur rouge pour l'ensemble de la chaussure ne relevait pas

qui débute le dimanche avec une durée hebdomadaire de 33,60 heures, avec quatre à cinq jours travaillés par semaine, un pic d'activité au milieu de cycle de six jours consécutifs d'activité, cependant

, de 1 jour ouvrable pour chacune des semaines qui suivent ; qu'il ressort de la combinaison de ces textes, qu'une convention collective, comportant une stipulation conforme aux dispositions de l'article

de maternité expiré le 19 septembre 1981 suivi de deux congés réguliers de maladie en décembre 1981 et février 1982 a, sur le refus de son employeur, le 26 février 1982, de l'autoriser à prendre une semaine

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCI Le Ka ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 23 mars 1992, la SEMAG

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que la société SEMMARIS

Z... exercerait une activité pendant 18 heures par semaine ; que le 17 février 1989, l'institut lui a fait connaître qu'étant donné qu'il n'effectuait réellement que 10 heures d'activités et non 18 heures

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

. ; que le contrat stipulait que le bail était renouvelable par tacite reconduction, à l'expiration de chaque période de trois ans, sauf préavis donné six semaines à l'avance ; que par acte du 15 mai 1987

médicaux des 22 août et 21 septembre 2017, le salarié a été déclaré « apte à son poste, sous réserve d'une poursuite du travail à mi-temps seulement, au rythme de deux ou trois jours de travail par semaine

1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alumetal Caraïbes, dont le siège est Parc d'activité, 97213 Le Robert (Martinique), 2 / de la société Semag