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33 889 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d4cd5801467740ead2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100791

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7b4

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b4

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f17

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

embauche ; que contestant la qualification retenue par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161bd

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles il a exercé ses mandats ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 27/01/2010 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de Madame [W] [X] [Adresse 1] ; a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [X] [F] Par jugement du 06/05/2025, Madame [L] [T] a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, Dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Me [L] [M], Mandataire judiciaire La SELARL AJILINK [N] [K] en la personne de Maître [Y] [N] [K], administrateur judiciaire, représentée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par requête en date du 07/04/2026, la SELAS [M] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ, représentée par Maître [S] [A], m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment: * une dette exigible envers le SIE [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR de la SELAS

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC01658_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau (SIAEP) Marne Rognon, représenté par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f40

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Sur la clôture en rondins. Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300510_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit " Le Clos Rondot

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00122

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Setla Tralic Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'opposition formée par la société SELTA

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632b3081886c8c1bac972c

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

ROPION L. - ROPION J.L. [O] [U] C/ [Y] [R] S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie

Source officielle
CC

cr

N, en date du 29 octobre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X

6137260fcd58014677422a52

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MF PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN

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