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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043175253

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271290

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379000

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SÉGUR DE LA SANTÉ"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044083438

—

2 février 2021

2 février 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médial dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275516

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179717

—

18 mars 2021

18 mars 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213952

—

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mesure "ségur pour tous" sur les établissements Chantiers d'Insertion de l'Association AMISEP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342608

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord d'entreprise instaurant les mesures SEGUR de la santé et la revalorisation LAFORCADE aux personnels de la filière d'Aide et de Soins à Domicile et le SAMSAH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795453

—

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Accord d'Entreprise relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords "Segur de la Santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064487

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327109

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754211

—

26 janvier 2022

26 janvier 2022

avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598432

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115750

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°2025-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS et BIOLOGISTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538899

—

17 mars 2022

17 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 05 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651960

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE SANTE ET EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174423

—

20 janvier 2021

20 janvier 2021

ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777772

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIREAU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE""

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262732

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174342

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"

Source officielle

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