Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BRONZO TP SASU TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Me Paul GUEDJ Me Guy JULLIEN Décision déférée
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Nino PARRAVICINI - Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
[Q] [F], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, ayant
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5755
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Française,demeurant [Adresse 3] représenté par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : COMMUNE D’[Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/08068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac759
11 août 2022
11 août 2022
présidente en exercice ; Représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Selarl Caplégis, représentée par ses co-liquidateurs Me [Y] et Me [S] ; Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de57676b73dd81b970ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00973 ORDONNANCE DE CADUCITE (n° , 3 pages) Nous, Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cette appréciation ne saurait être remise en cause par les deux certificats dont elle se prévaut, l'un ne portant que sur sa pathologie psychique et l'autre, délivré par un médecin généraliste postérieurement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les circonstances dont se prévaut le centre hospitalier, relatives, d'une part, à sa prétendue diligence consistant notamment à attirer, à plusieurs reprises, l'attention de la Caisse sur le fait que cet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ces différents avis médicaux concordants ne sauraient être remis en cause par la seule attestation médicale en sens contraire dont se prévaut M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'intéressé se prévaut d'un rendez-vous à la préfecture de l'Isère du 8 octobre 2020 pour déposer une demande de titre de séjour, en se bornant à soutenir que comme " les juridictions administratives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00417_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
caractère erroné des indices alors retenus, conformes à ceux figurant sur les décisions prises le 13 février 2018 pour régulariser sa situation administrative, ni ne justifie celui de 483 dont elle se prévaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En deuxième lieu, pour contester l'appréciation portée par le maire de Lyon sur sa volonté de rompre avec le service, Mme B se prévaut d'une part du courrier de réponse qu'elle a adressé à la commune le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B critique les modalités de l'aménagement de ses horaires qui lui a été ultérieurement accordé, notamment par une décision du 12 février 2016, il ne se prévaut pas de l'illégalité de cette décision et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En quatrième lieu, compte tenu de ce qui a été indiqué au point précédent, Mme B ne se prévaut manifestement d'aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel justifiant la délivrance d'un titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le requérant, célibataire et sans charge de famille, ne se prévaut d'aucune attache privée ou familiale en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il se prévaut en outre d'articles médicaux précisant que les antipsychotiques de seconde génération sont associés à un risque accru de diabète de type 2 et que la prise de ce traitement peut détériorer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le ministre de l'intérieur s'est également prévalu à l'appui de ses écritures en défense des conclusions formulées en mars 2018 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc554f9da36895046916b4
8 septembre 2025
8 septembre 2025
10 % - CMRA du 09.01.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra
Source officiellePage 47 sur 98