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Y..., demeurant Rio Salado S.A., galerias Helike, plaza Glorieta à Elche, Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D

Le 27 mai 2016 la Cour décida d’indiquer au gouvernement espagnol, en application de l’article   39 de son règlement, de ne pas procéder au renvoi du requérant vers El Salvador, pendant toute la durée

N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SALVADO

N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Sandra SALVADOR

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2021 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 17 juin 2021 en vue du détachement de trois lots à bâtir sur un terrain situé 535 bd Salvador

SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR, BRASSERIE, PIZZERIA, GRILL, SALADERIE

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De 1981 à 1992, il a été représentant spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour le Salvador.

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la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée SERTIM, Société d'études et réalisations de travaux et immeubles, dont le siège est 30, place Salvador

[I] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOISJuges : Monsieur Bruno PERRIN Monsieur Yvan SALVADOR

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Edouard