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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100305
19 mars 2009
19 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui, présentant les symptômes du paludisme à son retour du Sénégal, s'était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, dans la perspective d'un voyage d'agrément au Sénégal, M.
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747576
6 avril 2023
6 avril 2023
BECHERET - [D] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 24 février, 8 mars et 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Shebabo,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02295_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'est maintenu ensuite irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet, le 2 mars 2015, d'une obligation de quitter le territoire français que la CEDH a, le 17 mars 2015, en application
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100802
10 juillet 2013
10 juillet 2013
que la seule implication du produit dans la maladie ne suffit pas à établir son défaut ni le lien de causalité entre ce défaut et la sclérose en plaques, relève qu'un produit ne peut être retiré du marché
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01466_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8082eb3d1c700c126550
24 septembre 2020
24 septembre 2020
12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEMISO siret n°662 044 155 00031 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Maxime Tondi de la selarl Tondi Maxime, avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 6 Décembre 2024 et renvoyée d’office à l’audience du 7 Mars 2025.
Source officielleJAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 314 DEFENDEUR : Madame [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL
Source officielle10ème chambre
DTA_2210169_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 6 février et 21 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par courrier enregistré le 7 mars 2023, M. B a indiqué accepter la levée du secret médical s'agissant de la situation de son fils mineur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102105_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02716_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, Mme A a, par des courriers électroniques datés des mois de mars et juin 2022, informé la préfecture qu'elle était séparée de son mari et que ce dernier était susceptible d'utiliser sa signature
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations des articles 3 et 4 de l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En outre, la direction lui avait demandé de veiller sur les marges, ce qui lui interdisait de prospecter dans des pays où celles-ci étaient largement en deçà des marchés européens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c881
26 septembre 2008
26 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZA du Holzackerfeld 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE Représentée par Maître Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME (Avocat au Barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01135_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01498_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, qui est entré irrégulièrement en France en mars 2022, est célibataire et sans charge de famille.
Source officiellePage 47 sur 68