X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Provence, les conclusions de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Hôtel Pension Carlton Elisabeth, les

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Alpes Provence, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Nouvelle La Sweaterie, de la

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux B..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Allianz via assurances, les conclusions de M.

Y... et A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII), de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la BNP, de Me Ryziger, avocat de la Banque

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération départementale des chasseurs

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, de Me Ryziger, avocat de la société Pellin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Corsefroid, les conclusions de M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme E..., les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Autohaus Hagedorn, de Me Le Prado, avocat de la société Brument, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi