En fait – Les requérants, des ressortissants russes d’origine tchétchène, arrivèrent en Suède en 2007 et y demandèrent l’asile, en déclarant qu’ils avaient quitté la Russie car ils y étaient menacés par

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)

    La requête concerne la procédure d’éloignement du requérant S, ressortissant russe, tchétchène, originaire du Daghestan, vers la Fédération de Russie.

    Quant aux faits survenus en Fédération de Russie selon le requérant 6.     Le requérant, ressortissant russe d’origine tchétchène, est originaire de la ville de Grozny.

    Le requérant est un ressortissant russe originaire de Tchétchénie.

Il souligne que Mme [I] a perçu des sommes supplémentaires en Russie en décembre 2022 et en 2023 et que la difficulté vient de ce qu'il a une double obligation en vertu de l'accord russe et de l'ordonnance

B, et, d'autre part, enjoint à cette autorité de suspendre la procédure de réadmission de ce dernier vers la Fédération de Russie.

Russie , n os 42525/07 et 60800/08, 10 janvier 2012)   ?   2.

font encore valoir que Paul Ier de Russie s'est instauré Protecteur de l'ORDRE sans aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun

Il résulte de l'instruction que les trois chaînes de télévision en cause, éditées par des sociétés russes et qui proposent des contenus en langue russe, sont incluses dans des bouquets payants commercialisés

Russie (n o 14888/03) Le requérant, Guennadi Vassiliévitch Godlevski, est un ressortissant russe né en 1958 et résidant à Oriol.

E et de Mme H se poursuive en Russie, pays qui possède un système scolaire adapté.

Russie (n o 13769/04) Le requérant, Anatoli Makeïev, est un ressortissant russe né en 1954 et résidant dans la région de Moscou.

(Russie).

Les explications apportées à l'audience sont très confuses lorsqu'il affirme que des agents russes sont à l'extérieur de sa maison car il aurait manifesté son désaccord avec la guerre en Ukraine.

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

Russie (n o 22674/02) Le requérant, Alexandre Oblov, est un ressortissant russe né en 1983 et résidant à Sagan ‑ Nour (Russie).

Russie (n° 69533/01)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 La requérante, Nadejda Korneïevna Kondrachina, était une ressortissante russe née en 1934 et ayant vécu à Belgorod (Russie).

Il est citoyen russe d’origine tchétchène. Il est représenté par Me M. Pehlivanov, avocat à Ruse. En 2004, à une date non déterminée, il entra en Pologne accompagné de sa famille.