attaqué du 27 janvier 2016, qui statue sur la prescription de l'action en nullité de l'avenant et du protocole du 11 janvier 2000, est la suite de l'arrêt avant dire droit du 20 mai 2015 qui avait rouvert

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que de la décision implicite dudit ministre rejetant leur recours gracieux du 9 décembre 1988 ; d'autre part à ce que soit ordonnée la production du dossier d'autorisation présenté par le laboratoire Roussel

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROUSSEL

1108 et 1134 du code civil ; Attendu que si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, des circonstances particulières permettent de lui en donner la signification ; Attendu que la société Roussel

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, la société Roussel Sports est réputée s'être désistée.

Avenant 1 du 16 décembre 2021 à l'accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

AVENANT n°3 DU 31 octobre 2022 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET

notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

ARRÊT No R.G : 04/03871 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 21 juillet 2004 ROUSSEL SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL C/ BANQUE POPULAIRE DU MIDI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

d'Antony (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stmicroelectronics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Stmicroelectronics-Rousset

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de l'Union locale CGT, dont le siège est Bourse du travail, place Roger Rousset, Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, défendeurs à la cassation ;