Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
G..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame Y... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Rohou Bras 29430 PLOUESCAT Monsieur Marc E... ... 29200 BREST Monsieur Thierry F... ... 29820 GUILERS Madame Anne-Claire HH... ... 29200 BREST Monsieur Serge H... ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d73c71a6a83181c8ece
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la société [7], venant aux droits de la société [5], aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL [12] représentée par Maître Pascal ROTROU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
22 avril 2022
SOCIETE MOREL prise en la personne de son représentant légal 1 a rue de Rothau 67130 NEUVILLER-LA-ROCHE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 383 999 547
Source officielleService des référés
69cec485cdc6046d47e6c8bf
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE La Société Civile de Placements Immobiliers à [Localité 2] EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS - #D1443 pour la SELARL PRCB AVOCATS
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet secondaire - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [R] [N] née le 12 Août 1994 à NOGENT LE ROTROU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e269
22 juin 2011
22 juin 2011
né en à ... 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de M. François Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** E.A.R.L.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300117_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
l'intéressée produite à l'audience, cette relation, entamée il y a sept mois, selon ses propres déclarations consignées dans le procès-verbal du 9 janvier 2023 de la Brigade de Gendarmerie de Nogent-le-Rotrou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004352913
30 novembre 2021
30 novembre 2021
27798/95, §§ 65 and 69-70, ECHR 2000-II; and Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 43, ECHR 2000 ‑ V).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1845426-1949641
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Repetitive cases Rotaru and Cristian v. Romania (no. 29683/02) Vladut v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114364
8 octobre 2012
8 octobre 2012
sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } .s9C156EF7 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Application no. 56386/10 Ilie ROTARU
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
eux-mêmes des actes récents, postérieurs à 2011 (rapport administratif concernant le déplacement d'un rocher en juillet 2012, rapport administratif du 18 mars 2014 concernant l'enlèvement d'un bloc rocheux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00791
19 avril 2017
19 avril 2017
laissait passer les poussières, et permettait la dissémination des fibres, qu'il en était de même de celui en plastique rajouté à partir du 13 septembre 2012, que des portions importantes de terrains rocheux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que des couches rocheuses et des sources d'eau dans le sous-sol ont été découvertes lors de la réalisation des travaux de terrassement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une première décision du 4 janvier 2023, le président du conseil territorial s'est fondé sur la circonstance que la côte rocheuse allant de Shell-Beach à Gouverneur est la zone de nidification la plus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405173_20240827
27 août 2024
27 août 2024
sujet ; défendu que le cumul du triptyque bergers-chiens-parcage n'est pas une nécessité ; argué qu'un parcage électrifié ne peut pas être installé sur cette estive en raison de la pente et du substrat rocheux
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-223774
9 mars 2023
9 mars 2023
revision) 10/12/2020 28/10/2021 (revision) 38238/13+ PLETOSU-HALUNGESCU AND OTHERS 03/05/2018 03/05/2018 37772/17 POTOROC 02/06/2020 02/09/2020 12656/14 RĂDULESCU AND OTHERS 08/02/2018 08/02/2018 26075/16 ROTARU
Source officiellePage 47 sur 84