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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2300059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508910_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler une carte de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504338_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210432_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00592_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022 M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02083_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00270_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305482_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306865_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319439_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202728_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
sollicité, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros qui devra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203101_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur F C, et E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114473_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410143_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302948_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2302948 le 28 février 2023, Mme G E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme E J, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209677_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes,
Source officiellePage 47 sur 99