Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2021 par lesquelles

D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C E A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

E A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [A], née [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Général nettoyage

MEDICALE, [E] [L], [S] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A..., représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une

Rodrigo X..., ; M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE Me Sandrine RODRIGUES - 1197 M.

5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [W] [D] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

___________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 7 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES

__________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 07 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES