NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, CHEF DU TERRITOIRE, A SUSPENDU SON PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ; VU LE CODE TERRITORIAL DE LA ROUTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ; VU LES ORDONNANCES ROYALES

1953 ET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; - SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160 DE L'ORDONNANCE ROYALE

OUTRE MER ; VU LA LOI N 52-1322 DU 15 DECEMBRE 1952 ; VU LA LOI N 77-1460 DU 29 DECEMBRE 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LES ORDONNANCES ROYALES

X..., alors de nationalité marocaine, a été engagé, à compter du 1er septembre 1961, par la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc en qualité d'attaché commercial et affecté au Maroc

. *** FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 28 Août 2025 aux termes duquel le SDC PALAIS ROYAL A a assigné la S.C.I.

Josiane X..., demeurant ..., appartement 200, à Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel royal

François X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Melun, au profit de la société Royal Saint Georges banque, dont

de la SCI du ..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit : 18) de la Société foncière royale

Jean-Philippe B..., de la société nouvelle Théâtre des Variétés, et de la société Théâtre du Palais Royal, les conclusions de M.

judiciaire de la société Alternative, ont formé le pourvoi n° K 23-18.110 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Royal

applicable d'un montant de 1.319,55 €, Sur les demandes de condamnation présentées par la SCI Coste Royale au titre de la réfection de sa cuisine, A titre principal, - juger que la SCI Coste Royale

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistées de Me Christian FOURNIER avocat au barrea de GRASSE, Substituant Me FONTANEAU avocat au Barreau de NICE: Société ROYAL

Par un arrêté du 10 février 2022, la maire de Rennes a délivré à la SCC Le Clos Royal le permis de construire sollicité.

Danielle X... avait, de 2002 à 2005, employé plusieurs salariés sans les avoir déclarés auprès des organismes de protection sociale et avait travaillé en sous-traitance pour le compte de la société Royal

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 8 janvier 2025 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la SCI Royal

#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979, PRESENTES PAR LA SOCIETE PANIFICATION LA ROYALE

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de Strasbourg, à la SAS La Voie Royale par 4V Holding, à la SCI 20 Quai, et à M. B A, expert.