C'est donc à juste titre que la demande de mainlevée de la rétention et de remise en liberté a été rejetée. L'ordonnance déférée est ainsi confirmée.

Le grief tiré de l'insuffisance des diligences n'est donc pas fondé.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société European Quality Management, de Me Le Prado, avocat de l'association AGSS de l'UDAF

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

COMPIEGNE Madame [M] [Q] épouse [I] née le 25 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme N..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit

: Mme ROBIN, présente lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2002. ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.

une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 28 novembre 2023, Mme F E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants J D et G A, et Mmes B I E et H C, représentées par Me Robin

A B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Carbonnier, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.