Cette promesse unilatérale de vente était consentie pour quatre années à compter du 1er novembre 1971, durée tacitement prorogée et prenant fin un an après la mise en service d'une rocade à proximité de

. # Stephanie Robards mod Insurance Officer. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Social Security Commissioner - Forenede Kongerige. # Social sikring - familieydelser efter skilsmisse. # Sag 149/82.

#Stephanie Robards contro Insurance Officer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Social Security Commissioner - Regno Unito.#Previdenza sociale - prestazioni di famiglia dopo il divorzio.

°/ de la Société de chauffe de combustibles de réparations et d'appareillages mécaniques (société Soccram), dont le siège est ... n° 6, Genevilliers (Hauts-de-Seine), 9°/ de la société Entreprise Robart

personnes ; que la valeur du fonds de commerce est calculée, pour les petites entreprises, en fonction du chiffre d'affaires, voire des bénéfices, des trois dernières années ; que l'expert judiciaire, Robert

#Robert Adam κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-1205/79.

#Robert Bosmans κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-189/81.

#Robert De Greef împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-46/72.

. # Robert Giry gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 1-74.

. # Robert Lepape pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 11-63.

#Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-96/95.

000 francs, au motif que l'existence d'un "redressement fiscal sur une base d'estimation de 807 000 francs" démontrait que "le prix (de cession) tenait compte de la servitude inhérente au projet de rocade

Robert X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, en date du 18 mai 2017, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à

. ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils Robert, depuis décédé, et aux droits duquel viennent les consorts X... ; qu'il

contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

discuter les constatations sur la base desquelles il est poursuivi et afin que soient respectés les droits 8 de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Roland

. ; qu'à la suite du décès des bailleurs, leurs deux fils, Christian et Roland ont partagé les biens affermés aux termes d'un acte notarié du 22 mars 1997 ; que M.