H..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cytia immobilier syndic, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence des Bois, l'avis de Mme Valdès-Boulouque

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Sikia, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI Dama et de la société Azur Home Management, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société H2I, et après

Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation intra-groupe des achats, de la SCP Baraduc

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [L], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association

C/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - 'CNP' [M] [I] [W] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

un contrat d'agent commercial, un mandat de location d'une maison située à La Turbale ; qu'un bail, fixant à 1 000 euros le loyer mensuel, a été signé le 15 septembre 2005 par M. et Mme Y..., qui ont remis

Il lui avait donné un gilet car il avait froid, lui avait remis sa carte, puis avait commencé à discuter avec lui de son enfance.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme M... épouse Y..., de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes [D], [R] et [I] [V], de Me Le Prado, avocat de Mme [A] [V], de M.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, V.