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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90735
22 juin 2023
22 juin 2023
[V] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90683
8 juin 2023
8 juin 2023
Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mondial Protection Grand Nord Est, représentée par la société Mondial protection, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200908
10 octobre 2024
10 octobre 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90146
12 février 2026
12 février 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00275
3 mars 2021
3 mars 2021
Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Prosegur sécurité humaine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Fiducial Private
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446444.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
N'Guessan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467837.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne au profit de la SCP Gatineau-Fattacini-Rebeyrol
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495708.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10337
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Convivio-Pro, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10355
13 avril 2022
13 avril 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [M] [E], après débats en l'audience publique du 2 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210569
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest, de Me Haas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90375
23 mars 2023
23 mars 2023
[D] [N], ès qualité de liquidateur de la société Scaldis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90378
23 mars 2023
23 mars 2023
à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Systran et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60766
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90605
25 mai 2023
25 mai 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579
16 juin 2022
16 juin 2022
Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[U] [J], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF PACA, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et les observations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00218
5 janvier 2021
5 janvier 2021
Les parties ont été avisées, de même la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats à la Cour de cassation.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Tattaccini, Rebeyrol
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
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