Stéphanie TECHER, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Société SEQENS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Rachel

N° :11/MM Assignation du : 17 Février 2025 N° Init : 25/55898 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

N° :3/MM Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : 25/54941 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

N° :10/MM Assignation du : 18 Février 2026 N° Init : 25/54962 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

. ; "aux motifs qu'après le rachat de la Société d'investissement immobilier (SIH) par les sociétés Groupe Cardinal et Financière Vauban le 24 avril 2008, il était reproché par M. Y... à M.

an et de moins de deux ans, 50 % pour celles de plus de deux ans avec possibilité pour l'acquéreur de refuser de les racheter).

[L] bénéficiait en outre, en vertu d'une clause de rachat d'exclusions de garantie, d'une garantie pour les accidents résultant de sa participation, en tant que sportif amateur, à des compétitions comportant

justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 May 2022   FOURTH SECTION Application no. 46024/12 Rosen Atanasov RACHEV

FRANCE, dont l'activité consiste, à titre principal, à vendre des autocars, s'engage vis-à-vis des clients qui souhaitent acquérir un véhicule neuf, moyennant la reprise d'un véhicule d'occasion, à racheter

Dominique de X... de lui racheter lesdites parts ; que le 15 décembre 2006, l'assemblée des associés du GFA a adopté la résolution modifiant l'article 9 des statuts et précisant que chaque associé pourrait

Aux termes de documents annexés, la société Oman s'était engagée à racheter les matériels au bailleur, à la fin des contrats de location.

Rachel, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 6 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre elles du chef d'escroqueries aggravées, blanchiment

Gloria 20241, 180 Rio de Janeiro (Brésil), 2°/ à Mme Emmanuelle A..., domiciliée [...]                                   , 3°/ à Mme Rachel X..., épouse B..., domiciliée [...]                             

;action au titre du devoir d'information, de conseil et de mise en garde : Mme [R] fait valoir que son action n'est pas prescrite, faute de caractérisation du dommage en l'absence de rachat

n'étant pas réservé à ceux qui ont racheté des trimestres mais à ceux qui, dans les faits, ont cotisé cinq trimestres avant leurs 17 ans. 19.

[D] [M] au plus tôt au 25 mars 2015, date du courrier de l'administrateur judiciaire annonçant le redressement judiciaire de la société Aristophil et la suspension du rachat des contrats ; juger que

En réalité, le deuxième prêt était plus important que le montant du rachat du premier de sorte que le surplus a servi à financer les travaux, comme le démontre d'ailleurs le contrat de prêt visant une

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Célia