A, représenté par Me Pujos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [S] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Véronique A...épouse X...

PRÉFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM - PRÉFAL, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florence PUJOL

Février 1954 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par par Me Jérôme PUJOL

Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Mars 2026 Open data et Notifié RPVA le Le Grosse à Me Abadie Me Billaud Me Pujol

                                                            , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

ayant son siège social 3, rue Jean Jaurès 68200 MULHOUSE représentée par Maître CROVISIER, avocat à COLMAR plaidant : Maître PUJOL, avocat à MULHOUSE INTIMÉE et défenderesse : La Société d'Assurance

A l'audience publique du 02 janvier 2024 à 10h00, assisté de A.CAVAN, greffier, avons entendu: Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de

CAPDEVIELLE.

PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction au profit de maitre SOPHIE POURRUT- CAPDEVILLE

, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [G], [B], [U] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie POURRUT CAPDEVILLE

C ; - les observations de Me Capdeville, représentant la commune de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et relève en outre que les vingt-trois caravanes sont toujours présentes, que leurs occupants

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIMÉS : La S. A. R. L.

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.