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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68158-68626
30 novembre 2000
30 novembre 2000
He had thus led the public to believe, without proof and without any qualification, that all but one of the Forestry Commission officials were corruptible.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8da
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] [S] [P], déclarant la requête du préfer de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielleETRANGERS
6597ac1fade3490008c312e0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
qui n'interdit pas de prévoir également des exclusions, soit en fonction des matières, soit en fonction des montants ou du type d'actes En l'espèce, par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° PREF
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502525_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne le même jour, Mme B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, la préfète de ce département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503377_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025‑PREF‑DCPPAT‑BCA‑030 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne du même jour, la préfète de ce département
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511489_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA
Source officielle6ème chambre
DTA_2512338_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-BCA-306 du 22 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne du même jour, la préfète de l’Essonne a donné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514313_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., adjoint au chef du bureau de l’asile, qui par un arrêté du 22 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-306 du même jour de la préfecture de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2514487_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 091-2025-045 du même
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515127_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 22 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-306 du même jour de la préfecture de l’Essonne, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600623_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie n°PREF/DRCL/BAFU/2026-00004 du 13 janvier 2026 autorisant l’occupation temporaire des parcelles par les agents du syndicat mixte du lac d'Annecy et toute personne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Depuis cette date, et malgré plusieurs relances de son conseil en date des 13 mars 2025, 20 mars 2025, 25 mars 2025 et 7 avril 2025 via le site " demarches-simplifiees.fr " ou par courriel à l'adresse " pref-bs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603768_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-306 du 22
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503902_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'autre part, que Mme A épouse B aurait été mise à même, par l'administration, de solliciter un rendez-vous auprès des services de la préfecture par messagerie électronique, en utilisant l'adresse " pref-sejour
Source officielle9ème chambre
DTA_2500668_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme D A, adjointe au
Source officielle3ème chambre
DTA_2310339_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-163 du 7 septembre 2023, régulièrement publié au recueil spécial n° 118 des actes administratifs de l'Etat dans le département de l'Essonne le même
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
déféré ni à l'obligation de quitter le territoire français dans les trente jours de la notification de cette dernière, ni à la mesure d'assignation à résidence dont il avait ensuite fait l'objet, la préf
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301444_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme C E, cheffe du bureau de l'éloignement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307541_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-091 du 17 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 057 du même jour de la préfecture de l'Essonne, M.
Source officiellePage 47 sur 477