coupable ; que l'amende prononcée est équitable ; "alors, d'une part, qu'en exigeant du prévenu qu'il rapporte la preuve de ce que le rejet litigieux provenait d'un mélange d'eau et de gluten, cependant

qui se présente comme un amateur d'art et qui a pratiqué à titre professionnel le négoce des maquettes de bateaux ne pouvait dès lors ignorer que les pièces produites auprès de la compagnie AGF étaient

C..., d'une façon constante et y compris lors des débats devant la Cour ; que cette double mise en cause présente un caractère de cohérence convaincante quant à la culpabilité de ce prévenu, Mokhtar Z.

50 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 violation des articles 111-3, 121-3, 132-2, 132-3 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que le prévenu

; "alors que la cour d'appel ne pouvait infliger au prévenu une amende de 2 500 francs pour la contravention, ce montant dépassant le maximum légal encouru"; Attendu qu'en raison de l'amnistie de

a eu la parole et la Cour " a joint l'incident au fond" avant de continuer les débats en entendant le rapport oral puis le prévenu en ses explications et interrogatoire ; "alors que le rapport oral

d'autres prévenus, les écoutes téléphoniques pratiquées, les précisions de M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

section Industrie), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou

procédure qui nécessite de nouvelles investigations pour que soit précisé le rôle de chacun des protagonistes et compte tenu de la place de l'intéressé dans ce blanchiment de sommes importantes d'argent provenant

Daniel , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d'imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres ... Vincent Bolloré, gentleman farmer.

Lambert A..., expert agricole et foncier agréé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui démontrait notamment, au vu du schéma départemental de vocation piscicole et halieutique des Alpes de Haute-Provence