tenus par l'enfant ; qu'il ajoutait que l'enfant n'avait tenu ces propos qu'en raison du fait qu'il lui avait été demandé par ses parents de les tenir et que l'enfant, âgée de deux à trois ans, et donc

août 1997, à 9 heures 20 par l'officier de police judiciaire Chauveau, auquel il a fait des déclarations très circonstanciées, démentant lui aussi, catégoriquement avoir tenu à la partie civile les propos

qu'il n'avait pas lu l'ouvrage et ignorait ce qu'il contenait, il a reconnu qu'il l'avait feuilleté et avait vu qu'il parlait de positions sexuelles ; que, de même, en ne prenant en compte que les propos

France" – Quand les langues se délient, la CFDT est sur toutes les lèvres » portant atteinte à l'honneur et à la considération du comité d'entreprise de la société Sea France ; "aux motifs que les propos

maire de la commune de Nohanent, a déclaré celui-ci irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que le jugement n'a pas qualifié les faits précis exigés pour retenir l'existence de propos

M..., défendeur à l'incident, a prononcé, à l'adresse de l'avocat de son contradicteur, le propos suivant : "Me B... A... est un falsificateur" ; que, s'estimant atteint par ce propos, M.

le maximum d'informations sur "Proton", soit sur la personne de M.

X... avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire qu'il n'avait pas contestée pour des propos violents et menaçants à l'égard de son employeur et qu'au retour de cette mise à pied, il s'était rendu

faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée même limitée du préavis ; que les propos

André Y..., alors qu'en omettant de rechercher si la vivacité des propos de la victime n'avait pas été de nature à paralyser ou à atténuer la responsabilité de M.

P... était parfaitement justifiée, en raison des incohérences des déclarations de Mme O..., s'agissant particulièrement des propos qu'elle attribuait à M.

X... que des propos enregistrés par le mis en examen et examinés contradictoirement lors d'une confrontation que B...

traitant" ; "alors qu'un médecin traitant, quelle que soit la personne qu'il traite, est tenu au secret professionnel, et ne peut être entendu ni comme témoin, ni à titre de simples renseignements, à propos

, ce dernier avait déclaré qu'il voulait quitter l'entreprise et qu'il n'aurait pas de peine à retrouver du travail d'inspecteur et qu'il avait une offre à ce sujet, la cour d'appel lui a prêté des propos

invoqués par l'employeur pour justifier la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour déclarer que le licenciement a un motif réel et sérieux, la cour retient, d'une part, que le grief tiré des propos

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre), au profit de la société Italmoda, dont le siège est Via Genova, 4615 Casella Postale 403 (50047) Prato

débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, que pour statuer ainsi, la cour d'appel, n'a pas tenu compte, à propos

répondu à ses conclusions selon lesquelles on ne pouvait pas calculer les horaires des salariés à partir de la journée type retenue par l'expert et par lesquelles elle contestait les temps de travail à propos

services : Attendu que la Société de transactions et de prestations de services fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'heures supplémentaires au profit de son salarié au vu des propos