CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 927 résultats pour « Poynard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a5cd580146773ecdfc

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecef8

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf05

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, Fouret, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf0c

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Yrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf33

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Ponsard, Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed011

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Ponsard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed035

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la société civile professionnelle Defrénois

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47a

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. C..., Y... X..., Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee504

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Christiane Y

613720cccd580146773ee7d8

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720cccd580146773ee7da

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Ponsard, président ; Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee813

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773eea0a

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Ponsard, président, M. Fouret, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea0c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Ponsard, président ; M. Massip, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebf9

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec03

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef26

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Ponsard, président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle

Page 47 sur 197

← PrécédentSuivant →