que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violation du plan d'occupation des sols ; " aux motifs qu'au moment de la construction, le terrain litigieux était situé en zone ND du POS

ce fait la reconstruction était soumise à permis de construire ; que la régularisation n'est pas possible selon la DDE ; qu'en effet, la parcelle E d'Alain X... se situe en zone non constructible du POS

interruptif valant pour toute construction, objet du permis dont était titulaire Patrick X... ; "2 ) alors que l'arrêté interruptif de travaux du 16 janvier 1990 visait une atteinte aux règles du POS

des tuyaux en fibrociment et fibro-plastique, au ferraillage, à poser des parpaings, du carrelage et de la brique, d'usiner, percer, couper et meuler.

civil qu'elle a ainsi violés ; 2 ) qu'après avoir constaté avec raison que le compromis d'arbitrage avait pour objet de redéfinir "les modalités de procédure d'arbitrage", la cour d'appel n'a pas poussé

adresser une mise à pied » puis vise expressément et spécifiquement des faits, imputés à faute, qui auraient été commis le même jour et précise, en cet état, que « cette faute professionnelle nous pousse

susceptibles de provoquer à leur égard l'hostilité ou le rejet ; que l'évocation de l'iconographie religieuse dénoncée comme arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser

aucun élément, ni par ses déclarations devant les enquêteurs ni lors de son audition devant le tribunal correctionnel le 16 octobre 2014 ; que l'intéressée a reconnu que c'était la facilité qui l'avait poussée

l'opération de crédit résultant notamment d'un endettement excessif ; que si la banque est en droit de se fier aux informations communiquées par l'emprunteur dans la fiche de renseignements, elle doit pousser

l'automobiliste, pensant qu'il allait avoir un accident et qu'il l'avait fait exprès parce qu'un cycliste l'avait dépassé ; qu'enfin, Mohamed Y... lui-même a déclaré à la police "j'ai juste voulu le pousser

chute du cyclomotoriste ; qu'on ne peut faire grief à la victime qui ne présentait que quelques contusions apparentes et sans gravité de n'avoir pas eu recours à un examen médical et radiologique plus poussé

convient dès lors de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a retenu la culpabilité ; "alors que, d'une part, la victime ayant affirmé successivement qu'elle avait été "traînée" (cote D28) puis "poussée

d'enquête (cote D 167) que des pressions ont été exercées par les témoins en vue d'obtenir des témoignages de nature à accréditer l'existence d'un racket commis par Abdallah Y..., les intéressés étant poussés

gilets pare-balles situés sur la banquette arrière du véhicule des policiers, ni que ces mêmes policiers aient porté leurs brassards de police ; qu'en décidant cependant que le seul cri de "police", poussé

présentée le 14 avril 1993 par Roger X... aux motifs suivants : "attendu que la partie civile, Claudine Y... a affirmé, lors de sa confrontation du 9 février 1993 avec Roger X... que sa mère l'avait poussée

heures à l'égard de la seconde société entrante, ce dont il résultait que son contrat n'était pas repris avec l'ensemble des clauses attachées à celui-ci et d'autre part, que la société Siner l'avait poussée

particulièrement l'article 11-3 de celle-ci, affirmer que le Lloyd's Register of Shipping devait, en l'état des défauts d'aspect constatés en janvier 1986, procéder à des examens complémentaires et pousser

juillet dernier concernant [Y] [K]'' dans lequel il affirmait : ''nous ne pouvons que contester vos allégations selon lesquelles [Y] [K] aurait « l'impression d'une volonté délibérée de vouloir la pousser