Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui les a condamnés respectivement à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

132900000590 et n°POIT 132900000591 émis et rendus exécutoire le 3 octobre 2013 par le recteur de l’académie de Poitiers à l’effet d’obtenir le reversement d’un trop-perçu de bourses et de majorations

de Gros, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Etablissements Guedon, société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance

Gérard, Marcel, Ernest C., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Solange, Rosella, Marie H., divorcée C., défenderesse

dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par Madame Marie-Louise Y..., née X..., demeurant bâtiment n° 10, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ..

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Samir A... et Saber Z... rapportent tous deux avoir été examinés " des pieds à la tête" par ce portier, ce qui est confirmé par Mme Florine G..., qui précise en outre que bien qu'étant quatre, seuls MM

Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

[T] et [K], cogérants de l'établissement « The pot Company », commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD). 3.

, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Potiers (chambre des urgences 1ère section), au profit de : 1°) M.