COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne J..., demeurant à Paris (12e), 5, place Félix Eboué, 2°/ Mme Grazia E..., demeurant au Plessis

Michel X..., demeurant Le Plessis-Châtelain, 60800 Rocquemont, 3 / M. Pierre Z..., 4 / Mme Nicole X..., épouse Z..., 5 / M.

Bernard Y..., demeurant ... à Le Plessis-Belleville (Oise), 28/ de M. Georges A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 38/ de M. J.C. B..., demeurant ...

née le 27 mars 1950 à NKOLALOK (Cameroun) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS assistée de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % ¨ numéro 2011/ 004411

En l'espèce, la SARL Serrif a acquis, le 9 décembre 2013, un ensemble immobilier au Plessis-Feu-Aussoux et a procédé à plusieurs divisions de parcelles avant de revendre ces parcelles au titre de terrains

B A, domicilié 2 avenue Clément Ader au Plessis-Trévise (94420), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Mme B A, ressortissante algérienne née le 3 juillet 1961 au Plessis-Trévise (France), entrée en France le 5 juin 2016, accompagnée de son fils, né le 19 février 2004, sous couvert d'un visa touristique

un mémoire enregistré le 09 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 12 mars 2020, dans un logement de type T4 situé 107 avenue Maréchale au Plessis-Trévise

B A en 1994 sur une parcelle cadastrée section AB n°143 au lieu-dit " Plessis-Nogent " sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.

A..., né le 22 septembre 1993, a fait l’objet le 6 février 2026 à 12 heures 40 sur la commune du Plessis-aux-Bois (77165) d’un contrôle routier au cours duquel des vérifications prévues à l’article R.

Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis

X..., qui exerçait ses fonctions d'ingénieur recherche et développement, au sein de l'établissement du Plessis-Bouchard (95) de la société Prodimed, a été déclaré par le médecin du travail, le docteur

Apte à un poste adapté à ses compétences dans une structure extérieure au 10 rue Plessier à Lyon 2e" ; que l'employeur a proposé le 12 octobre 2007 au salarié trois postes de correspondant informatique

En second lieu, le préfet de l'Oise se prévaut d'atteintes particulières sur les villages environnants, en particulier sur ceux de Villers-Tournelle, Coullemelle, Rocquencourt, Sérévillers, le Plessier

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'irrégularité dès lors que les membres du collège plénier du CSA n'ont pas été rendus destinataires, quatre jours au moins avant la séance

INTIMÉS Monsieur [C] [L] 60 rue Bayen 75017 PARIS Représenté par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Blaise HANDBURGER de la SCP HANDBURGER-PLENIER

L’arrêté contesté a pour objet, sur le territoire de la commune de Plessis-Barbuise, d’autoriser l’exploitation de deux bâtiments d’élevage de volailles en chair de 42 000 emplacements chacun, exploités

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 26 avril 2024 par laquelle le jury plénier régional du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire