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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c399ba5988459c44fb8
28 juin 1989
28 juin 1989
de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'automobiliste qui n'avait ni freiné ni tenté aucune manoeuvre d'évitement du piéton
Source officielleAvis
CADA:20232076
11 mai 2023
11 mai 2023
le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'instruction DGPN 2019 182 LBD du 15 janvier 2019 sur les caméras piéton
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e571
17 juin 1970
17 juin 1970
AGE DE SIX ANS, ET LA PETITE VICTIME; AU MOTIF QUE LE GROUPE DE PIETONS FORME PAR SA MERE, SA SOEUR ET D'AUTRES JEUNES ENFANTS SE TROUVAIENT EN BORDURE DU TROTTOIR A UN ENDROIT OU ILS SAVAIENT QUE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da0d
16 février 1965
16 février 1965
IMPRUDENCE ; AU MOTIF, QUE LA CIRCULATION DES CYCLES TENUS A LA MAIN DOIT, SI ELLE SE FAIT DE NUIT, ET SI CEUX-CI SONT DEPOURVUS D'ECLAIRAGE, SE PRATIQUER CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS IMPOSEES AUX PIETONS
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4c9
14 avril 1986
14 avril 1986
attaqué que X..., qui venait de descendre de sa voiture pour se rendre à un bar-tabac situé de l'autre côté de la chaussée, a été heurté par un véhicule conduit par Y..., survenant sur la gauche du piéton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, la suspension de la décision de la maire du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023 décidant de placer au début de la rue du Cardinal C une barrière à l'entrée de cette rue, après le passage piéton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10283
23 mars 2022
23 mars 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'entreprise [P], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial d’une partie de la rue des cheminots et d’une partie de la rue Max Jacob, en réinstallant le garde-corps supprimé et en rendant l’usage exclusif aux piétons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00591_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire d’Argelès-sur-Mer a réglementé la piétonnisation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029893516
12 décembre 2014
12 décembre 2014
janvier 2009 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les photographies produites en appel par la société pétitionnaire ne démontrent pas que deux véhicules peuvent se croiser et que la circulation des véhicules et des piétons pourrait se faire sans danger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209565_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
mois à compter de la notification de la présente ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la SCI Ledderhose et à tous occupants et utilisateur de son chef, l'interdiction d'utiliser la voie de circulation piétonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10 du présent jugement, les travaux d'élargissement ne présentent pas un risque pour la sécurité des piétons.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par arrêté du 22 octobre 2021, le maire de Grenoble a institué une aire piétonne dénommée Place(s) aux enfants dans un périmètre sur la section de la Rue Lesage comprise entre ses intersections avec la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du 24 octobre 2018, le préfet de la Sarthe a déclaré d'utilité publique, au bénéfice du département de la Sarthe, " le projet d'aménagement de sécurité sur la RD 91 et de création d'un cheminement piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ils soutiennent que le permis de construire modificatif n’a pas régularisé l’absence de cheminement piéton au niveau des colonnes d’ordures ménagères.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC001748290
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Les requérants avaient un droit de passage pour piétons et véhicules sur un chemin donnant accès à des fonds leur appartenant.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A cet égard la cour ne s'arrêtera pas aux arguties de Mme [L] qui ne saurait sérieusement prétendre que lors de l'accident elle n'était pas une piétonne mais passagère du camping car dont elle avait dû
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
21 mai 2026
21 mai 2026
du cheminement piéton n'est pas indifférent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201332
1 juillet 2010
1 juillet 2010
condamnations mises à leur charge, l'arrêt énonce que Frédéric X..., qui était encore au volant de son véhicule lorsque celui-ci s'est immobilisé la première fois sur la chaussée, avait la qualité de piéton
Source officiellePage 47 sur 745