Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Alexandre BERGELIN pour Avocat ET : SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de commissaire à l'exécution

Cela ressort des pièces produites par l'employeur et notamment des courriels qui ont été adressés au salarié au titre de son action commerciale.

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois

1 Délibération n° 2023-250 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

(Italie), 8°/ Mme Alessandra D..., domiciliée [...]                            (Italie), 9°/ Mme Iolanda D... de Felice, domiciliée [...]         

civile professionnelle BORÉ, SALVE de BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Elios B..., domicilié en cet exercice audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988, par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°/ du GROUPE PROGRES, société anonyme

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thevenin-Scott, conseillère Aleaxndra Pelier-Tetreau, vice-présidente placée

charge de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

et les sociétés Biocal et Calédobio pour la réalisation, d'une part, s'agissant du lot n° 1, de prestations d'analyses et de prélèvements biologiques effectués dans les centres médicaux sociaux au profit

CASTA DEMOLITION, ayant son siège social à Fontaines-sur-Saône (Rhône), rue Ampère, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986, par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit

par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit : 1 / de M.

Alexandre F..., demeurant à Val d'Arly (Savoie), Ugine, 3°) M. Bernard G..., demeurant RN 6, à Goncelin (Isère), 4°) M.

(Cantal), représentée par Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit

Les pièces produites par l'employeur établissent bien l'existence de deux billets émis à quelques jours d'intervalle au nom du salarié ainsi que la formulation d'une demande de remboursement de ces deux