ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

n° : 388/25 Ordonnance n° : 90784 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des entrepôts et transports chevallier, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

n°3 à la terrasse se trouvant au nord des bâtiments vendus' * du Sud au chemin vicinal, * de l'Ouest à la commune de [Localité 6].

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

X... à payer à la COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-115

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

QUE L'OCCUPATION DE CE TERRAIN AVAIT, EN L'ABSENCE DE TOUT TITRE L'AUTORISANT, CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LA PROCEDURE TRES SIMPLIFIEE APPLICABLE EN MATIERE DE CHEMINS VICINAUX

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, qui en ont délibéré.

X... n'est pas formellement établie son intention homicide se déduit de l'extrême violence des coups portés sur les parties vitales de M.

Devant le tracteur tourne à droite depuis le chemin, il passe tout juste entre les deux pierres. Mais à l’arrière, la grosse pierre bloque les roues de la remorque. Le passage est impossible.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Centre E.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - le code de

maintien en zone d'attente n'est pas soumis aux dispositions des articles 640 à 642 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces

FRANCO, conseiller, Catherine COUDY, conseiller, Greffier lors des débats : Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement