D'une part, pour prendre la décision en litige, le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure s'est fondé sur le fait que M.

Vu les autres pièces du dossier.

La SCI Moulin de la Rochette n'a pas conclu sur l'incident.

B A, représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel la préfète de la Charente l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative du moulin

Moulins auprès de ses services.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

X..., Mme Y... et la SCI Mas du moulin. PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI Mas du Moulin, M.

a approuvé la modification du plan d'occupation des sols relative à l'élargissement de cette voie ; - d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté préfectoral et ladite délibération ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. 1.

Ses parents ont contesté cette affectation, demandant que leur fils soit affecté au sein du collège Jean Moulin de Tomblaine. Par une décision du 4 juillet 2022 dont M.

REQUETE DU SIEUR RAOUL PIERRE X...

En l’espèce, la société TROIS MOULINS HABITAT verse aux débats les pièces suivantes : - le contrat de bail souscrit entre les parties le 14 novembre 2017 ; - le commandement de payer visant la clause résolutoire

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Moulinot, représentant Mme B épouse A et les observations de Me Bardy représentant le centre hospitalier de Moulins-Yzeure.

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN

X..., propriétaire de terres données à bail à la SCEA du Moulin à Vent, a conclu avec M.

La circonstance que le trajet à pied entre le domicile des requérants et le collège de leur fille est, ainsi qu’il ressort des pièces du dossier, d’une particulière dangerosité, n’a pas d’incidence sur

A cette audience ont été entendus : * Mme [S] [Q], gérante de la SARL MOULIN D'IVRY * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [F] Les soucis de la SARL MOULINS D'IVRY avec l'ancien dirigeant étant

ordonné la publication et a mis à la charge de l'exposant les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge du médecinconseil chef de service de l'échelon local de Moulins