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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307579_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312506_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313315_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313997_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314312_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314849_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522746_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01422_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01807_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 26 juillet 2024 et communiquées. II.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bade, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00975_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01219_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2512334_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403352_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402587_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501492_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller ; - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.
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