représentant du bureau des élections de la préfecture de la Gironde la communication des bulletins de vote dépouillés et ses observations, ainsi que celles de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Langon

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 21 février 2020, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X... demeurant ... prolongée à Saint-Etienne (42100) ; M. et Mme X... demandent

2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30 décembre 1997 par la société civile professionnelle Lancon-Dumareau-Sanmartin

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Louis Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° RG 19800073 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Sur la rupture du contrat de travail prononcée le 3 février 2006: Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que, selon convention en date du 22 avril 1998 signée par la société ALTATEL

publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Manuella X... ... 22300 LANNION

Vu : - la requête au fond n° 2402554, enregistrée le 3 mai 2024 ; - les pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.