C et Mme A E, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à M.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

tenir de l'incidence sur le retraite de son incapacité professionnelle totale, faisant valoir qu'en l'absence de tout emploi rémunéré, elle ne pouvait prétendre qu'à une retraite extrêmement basse (concl

qu'en application de l'article 562 du code de procédure civile cette demande devait être déclarée irrecevable, sauf à priver la société Violette Partenaire du double degré de juridiction (concl

l'expert Y... aurait méconnu le principe du contradictoire, alors même qu'il a régulièrement pris contact avec les parties et leurs conseils préalablement aux actes et réunion, rassemblé l'ensemble des pièces

X... ne l'avait pas convoquée pour vérifier les créances et qu'elle n'avait donc pas pu élever de contestation sur les créances déclarées par l'AGS (cf. concl., p. 13 § 8) ; que, pour écarter toute faute

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production ; que pour les directeurs adjoints, la rémunération de base est affectée d'un coefficient égal à 0,85 ; qu'il résulte des pièces

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - les observations de Mme B, et celles de Me Potterie, représentant l'établissement public du château, du musée et du domaine

10 de la société Reed Midem, s'est déroulé entre les 27 et 31 août 2007, le second, qui fait l'objet de la pièce 11, consiste en un seul message accompagné d'une « pièce jointe », il est daté du 27 novembre

[Q], a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le juge a l'obligation de se prononcer sur l'ensemble des pièces produites par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à

sur ce point par l'une des parties, le juge, qui ne peut fonder sa décision sur des documents dont les parties n'ont pas été à même de débattre contradictoirement, a obligation de s'assurer que les pièces

[F] et produit en pièce n° 6 par les époux [F], ne laisse entendre à aucun moment qu'il aurait été possible de circuler au sein de tout le 4e étage de l'immeuble quel que soit l'escalier emprunté pour